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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Pl Du College

03912819J0001
Commencé
le 25 juillet 2019
90 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 486 m² terrain Chaussin (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 juillet 2019
3
Ouverture chantier
29 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaussin (39128)
Adresse
3 Pl Du College
39120 Chaussin
Parcelle(s)
ZS 152
ZS 150
ZS 165
Superficie terrain
3 486 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
SIREN
243901089
SIRET
24390108900074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39120 Chaussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1306,090,0
Service public677,090,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL