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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone D Activite

03912822J0001
Autorisé
le 12 mai 2022
1 426 m² de locaux Commerce 4 941 m² terrain Chaussin (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaussin (39128)
Adresse
Zone D Activite
Lieu-dit : CORVEES DU BERJON
39120 Chaussin
Parcelle(s)
ZK 95
ZK 96
ZK 211
Superficie terrain
4 941 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
SIREN
775570955
SIRET
77557095500408
Code APE
10.91Z
Code juridique
6317,0
Adresse
25320 Chemaudin Et Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1426,0
Commerce1069,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL