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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Du Stade

03912822J0007
Commencé
le 27 avril 2023
137 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 351 m² terrain Chaussin (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 avril 2023
3
Ouverture chantier
13 juillet 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaussin (39128)
Adresse
18 Rue Du Stade
39120 Chaussin
Parcelle(s)
ZS 172
Superficie terrain
10 351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
SIREN
243901089
SIRET
24390108900074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39120 Chaussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,0137,0
Service public273,0137,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL