Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Grande Rue

03912824J0001
Commencé
le 11 avril 2024
230 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 351 m² terrain Chaussin (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 avril 2024
3
Ouverture chantier
01 octobre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaussin (39128)
Adresse
23 Grande Rue
39120 Chaussin
Parcelle(s)
AA 3
Superficie terrain
351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
SIREN
243901089
SIRET
24390108900074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39120 Chaussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0109,0
Locaux230,0
Service public230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL