Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 Grande Rue
03913115J0006
Autorisé
le 15 décembre 2015
36 m² de locaux
Bureaux
2 413 m² terrain
La Chaux-Du-Dombief (39150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chaux-Du-Dombief (39131)
- Adresse
-
27 Grande Rue
39150 La Chaux-Du-Dombief - Parcelle(s)
- ZE 159
- Superficie terrain
- 2 413 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Le Frasnois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 36,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL