Permis de construire – Locaux non résidentiels
873 Le Bas De La Chaux
03913219J0001
Terminé
le 16 février 2019
200 m² de locaux
Agriculture
13 830 m² terrain
La Chaux-En-Bresse (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 février 2019
3
Ouverture chantier
16 mars 2019
4
Achèvement
06 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Chaux-En-Bresse (39132)
- Adresse
-
873 Le Bas De La Chaux
39230 La Chaux-En-Bresse - Parcelle(s)
- ZC 14
- Superficie terrain
- 13 830 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 La Chaux-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 200,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 200,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL