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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Caroline

03913717J0005
Autorisé
le 23 novembre 2017
31 m² de locaux Commerce 77 m² terrain Chemilla (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chemilla (39137)
Adresse
15 Rue Caroline
39240 Chemilla
Parcelle(s)
ZB 59
Superficie terrain
77 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39240 Chemilla
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL