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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Hymetiere-Sur-Valouse

03913720J0003
Autorisé
le 04 septembre 2020
2 000 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39137)
Adresse

Lieu-dit : LA LECHERE
39240 Saint-Hymetiere-Sur-Valouse
Parcelle(s)
ZD 27
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
SIREN
200090579
SIRET
20009057900034
Code APE
37.00Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2000,0
Service public2000,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL