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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Pied Fard

03913721T0002
Autorisé
le 19 mars 2021
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 710 m² terrain Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39137)
Adresse
En Pied Fard
39240 Saint-Hymetiere-Sur-Valouse
Parcelle(s)
ZA 42
Superficie terrain
1 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39240 Saint-Hymetiere-Sur-Valouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL