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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rte De Saint Loup

03913816J0002
Terminé
le 10 août 2016
324 m² de locaux Agriculture Chemin (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 août 2016
3
Ouverture chantier
11 août 2016
4
Achèvement
20 mars 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chemin (39138)
Adresse
11 Rte De Saint Loup
Lieu-dit : PETITES CHEMINEES
39120 Chemin
Parcelle(s)
ZD 138
ZD 15
ZD 14
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39120 Chemin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux324,0
Agriculture324,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL