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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglise

03914122D0003
Autorisé
le 09 juin 2022
16 m² de locaux Agriculture 1 028 m² terrain Chevigny (39290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chevigny (39141)
Adresse
Rue De L'Eglise
39290 Chevigny
Parcelle(s)
AC 143
Superficie terrain
1 028 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
SIREN
778372656
SIRET
77837265600018
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
39290 Chevigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux460,016,0
Agriculture460,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL