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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chevreaux

03914214K0001
Autorisé
le 25 septembre 2014
248 m² de locaux Agriculture 13 535 m² terrain Chevreaux (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chevreaux (39142)
Adresse
1
Lieu-dit : LES CHAMPS DEVANTS
39190 Chevreaux
Parcelle(s)
B 501
B 178
B 173
Superficie terrain
13 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BROISSIAT
SIREN
339847642
SIRET
33984764200016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39190 Chevreaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux146,0248,0146,0
Agriculture146,0248,0146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL