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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc Des Vignes

03914621P0009
Commencé
le 04 août 2022
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 559 m² terrain Chilly-Le-Vignoble (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 août 2022
3
Ouverture chantier
29 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chilly-Le-Vignoble (39146)
Adresse
Parc Des Vignes
39570 Chilly-Le-Vignoble
Parcelle(s)
AB 84
Superficie terrain
15 559 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
SIREN
213901465
SIRET
21390146500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39570 Chilly-Le-Vignoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,024,0
Service public50,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL