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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Grande Rue

03914721J0003
Terminé
le 28 février 2022
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 640 m² terrain Chilly-Sur-Salins (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 février 2022
3
Ouverture chantier
01 mars 2022
4
Achèvement
20 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chilly-Sur-Salins (39147)
Adresse
11 Grande Rue
39110 Chilly-Sur-Salins
Parcelle(s)
ZB 34
Superficie terrain
7 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE CHILLY-SUR-SALINS
SIREN
892656042
SIRET
89265604200017
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
39110 Chilly-Sur-Salins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Service public43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL