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Permis de construire – Locaux non résidentiels

99 Grande Rue

03914919J0001
Annulé
le 28 juin 2019
600 m² de locaux Agriculture 11 735 m² terrain Chissey-Sur-Loue (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chissey-Sur-Loue (39149)
Adresse
99 Grande Rue
39380 Chissey-Sur-Loue
Parcelle(s)
ZB 78
ZB 77
Superficie terrain
11 735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.I. PONT D'IPRAND
SIREN
381119171
SIRET
38111917100019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39380 Chissey-Sur-Loue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0
Agriculture600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL