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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Essart Jean Le Duc

03914924A0005
Autorisé
le 27 juin 2024
800 m² de locaux Bureaux 24 535 m² terrain Chissey Sur Loue (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chissey Sur Loue (39149)
Adresse
Essart Jean Le Duc
39380 Chissey Sur Loue
Parcelle(s)
ZB 77
ZB 78
ZB 124
Superficie terrain
24 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DORNER
SIREN
894758499
SIRET
89475849900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
39380 Chissey Sur Loue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL