Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 Rue Sous Les Vignes
03915018D0018
Terminé
le 14 août 2018
Habitation
525 m² terrain
Choisey (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 août 2018
3
Ouverture chantier
14 octobre 2018
4
Achèvement
01 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Choisey (39150)
- Adresse
-
24 Rue Sous Les Vignes
Lieu-dit : CHOISEY
39100 Choisey - Parcelle(s)
- ZC 287
- Superficie terrain
- 525 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 36500 Molay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60,0 | — | — | — | 30,0 |
| Locaux | — | — | 30,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL