Permis de construire – Locaux non résidentiels
46 Rue Neuve
03915421T0003
Commencé
le 07 juillet 2021
35 m² de locaux
Commerce
219 m² terrain
Clairvaux-Les-Lacs (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juillet 2021
3
Ouverture chantier
09 juillet 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Clairvaux-Les-Lacs (39154)
- Adresse
-
46 Rue Neuve
39130 Clairvaux-Les-Lacs - Parcelle(s)
- AD 146
- Superficie terrain
- 219 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Clairvaux-Les-Lacs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 35,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL