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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Hameau De Soyria

03915422T0041
Autorisé
le 05 septembre 2022
14 m² de locaux Agriculture 136 m² terrain Clairvaux-Les-Lacs (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Adresse
8 Hameau De Soyria
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Parcelle(s)
ZC 85
Superficie terrain
136 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Clairvaux Les Lacs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,014,0
Agriculture90,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL