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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Parterre

03915423T0006
Commencé
le 20 septembre 2023
Habitation 424 m² terrain Clairvaux-Les-Lacs (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 septembre 2023
3
Ouverture chantier
22 mai 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Adresse
5 Rue Du Parterre
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Parcelle(s)
AD 440
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIREN
200090579
SIRET
20009057900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux86,0140,0
Service public86,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL