Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5416 Hameau De Soyria

03915424T0001
Autorisé
le 14 mai 2024
49 m² de locaux Habitation 81 m² terrain Clairvaux-Les-Lacs (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Adresse
5416 Hameau De Soyria
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Parcelle(s)
ZC 20
Superficie terrain
81 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Clairvaux Les Lacs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,063,0
Locaux49,063,0
Agriculture49,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL