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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Des Champs

03915424T0026
Terminé
le 15 mai 2024
6 m² de locaux Agriculture 686 m² terrain Clairvaux-Les-Lacs (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 mai 2024
3
Ouverture chantier
15 juin 2024
4
Achèvement
22 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Adresse
17 Rue Des Champs
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Parcelle(s)
ZA 378
Superficie terrain
686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,06,0
Agriculture97,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL