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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chemin Des Tilleuls

0391542500002
Commencé
le 13 octobre 2025
196 m² de locaux Commerce 30 922 m² terrain Clairvaux-Les-Lacs (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 octobre 2025
3
Ouverture chantier
21 janvier 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Adresse
6 Chemin Des Tilleuls
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Parcelle(s)
ZA 402
Superficie terrain
30 922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
944063106
SIRET
94406310600016
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
39130 Mesnois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0196,0
Commerce35,0196,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL