Permis de construire – Locaux non résidentiels
Commenailles
03916013K0017
Autorisé
le 08 décembre 2013
34 m² de locaux
Bureaux
Commenailles (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Commenailles (39160)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE CHAMP A L ASNE
39140 Commenailles - Parcelle(s)
- ZS 20
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LONS ENROBES
- SIREN
- 485081194
- SIRET
- 48508119400014
- Code APE
- 23.99Z
- Code juridique
- 5202,0
- Adresse
- 39140 Commenailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369,0 | 34,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL