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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Combes

03916014K0006
Terminé
le 29 octobre 2014
166 m² de locaux Habitation 612 m² terrain Commenailles (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 octobre 2014
3
Ouverture chantier
16 avril 2015
4
Achèvement
15 février 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Commenailles (39160)
Adresse
Rue Des Combes
39140 Commenailles
Parcelle(s)
ZP 125
Superficie terrain
612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
SIREN
200026482
SIRET
20002648200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation81,0
Locaux166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL