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Permis de construire – Locaux non résidentiels

100 Rue Des Canes

03916021P0001
Terminé
le 21 mai 2021
Habitation 3 251 m² terrain Commenailles (39140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mai 2021
3
Ouverture chantier
24 septembre 2021
4
Achèvement
31 août 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Commenailles (39160)
Adresse
100 Rue Des Canes
39140 Commenailles
Parcelle(s)
ZP 170
ZP 31
Superficie terrain
3 251 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL