Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Platiere De La Croix
03916021P0006
Commencé
le 24 novembre 2021
180 m² de locaux
Agriculture
1 242 m² terrain
Commenailles (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
14 décembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Commenailles (39160)
- Adresse
-
La Platiere De La Croix
39140 Commenailles - Parcelle(s)
- ZS 82
- Superficie terrain
- 1 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Commenailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 180,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 180,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL