Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Plage

03916315K0001
Annulé
le 09 mars 2015
149 m² de locaux Commerce 856 466 m² terrain Condes (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Condes (39163)
Adresse
Rue De La Plage
39240 Condes
Parcelle(s)
AC 1
AC 24
AB 172
Superficie terrain
856 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CONDES
SIREN
213901630
SIRET
21390163000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39240 Condes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux149,0
Commerce149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL