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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Sources

03916323J0001
Autorisé
le 28 avril 2023
31 m² de locaux Commerce 5 110 m² terrain Condes (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Condes (39163)
Adresse
Impasse Des Sources
Lieu-dit : LE MARTELET
39240 Condes
Parcelle(s)
A 232
Superficie terrain
5 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39240 Condes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL