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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Chaudieres

03916522J0001
Autorisé
le 02 juin 2022
11 m² de locaux Bureaux 1 098 m² terrain Conte (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Conte (39165)
Adresse
Chemin De La Chaudieres
39300 Conte
Parcelle(s)
ZB 74
Superficie terrain
1 098 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CONTELEC
SIREN
351871785
SIRET
35187178500041
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
94130 Nogent-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL