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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cornod

03916621J0005
Commencé
le 21 janvier 2022
1 283 m² de locaux Agriculture Cornod (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 janvier 2022
3
Ouverture chantier
23 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Cornod (39166)
Adresse

Lieu-dit : LA FIN
39240 Cornod
Parcelle(s)
ZA 200
ZA 89
ZA 88
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE FONTAINE NOIRE
SIREN
429639347
SIRET
42963934700013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39240 Cornod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2388,01283,0
Agriculture2388,01283,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL