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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Chalon

03917013K0006
Autorisé
le 18 avril 2014
265 m² de locaux Commerce 2 255 m² terrain Courlans (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Courlans (39170)
Adresse
Rte De Chalon
Lieu-dit : PRE DU SAULE
39570 Courlans
Parcelle(s)
B 609
Superficie terrain
2 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE VILLARD
SIREN
399467349
SIRET
39946734900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71500 Montagny-Pres-Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0265,0
Commerce22,0265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL