Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Chalon

03917013K0008
Annulé
le 31 décembre 2013
1 246 m² de locaux Bureaux 7 236 m² terrain Courlans (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Courlans (39170)
Adresse
Rte De Chalon
39570 Courlans
Parcelle(s)
B 608
B 482
B 124
Superficie terrain
7 236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI 5 B
SIREN
507905792
SIRET
50790579200010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39190 Digna
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux597,01246,0
Commerce293,0194,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL