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Permis de construire – Locaux non résidentiels

619 Rte De Bletterans

03917116K0009
Autorisé
le 23 février 2017
536 m² de locaux Bureaux 68 956 m² terrain Courlaoux (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Courlaoux (39171)
Adresse
619 Rte De Bletterans
39570 Courlaoux
Parcelle(s)
AC 27
Superficie terrain
68 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MONTS & TERROIRS
SIREN
645450107
SIRET
64545010700042
Code APE
10.51C
Code juridique
5710,0
Adresse
39800 Poligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6055,0536,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL