Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Pres Du Moulin
03917117K0007
Autorisé
le 19 décembre 2019
288 m² de locaux
Bureaux
8 880 m² terrain
Courlaoux (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 décembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Courlaoux (39171)
- Adresse
-
Les Pres Du Moulin
39570 Courlaoux - Parcelle(s)
- C 623
- Superficie terrain
- 8 880 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Frebuans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 288,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL