Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Plaines
03917117K0008
Autorisé
le 26 janvier 2018
592 m² de locaux
Commerce
11 354 m² terrain
Courlaoux (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Courlaoux (39171)
- Adresse
-
Les Plaines
39570 Courlaoux - Parcelle(s)
- AC 96
- Superficie terrain
- 11 354 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Cesancey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 592,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 526,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL