Permis de construire – Locaux non résidentiels
Courtefontaine
03917216J0003
Autorisé
le 27 juillet 2016
25 m² de locaux
Bureaux
9 140 m² terrain
Courtefontaine (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Courtefontaine (39172)
- Adresse
-
Lieu-dit : ANCIEN PRIEUR
39700 Courtefontaine - Parcelle(s)
-
AE 189
AE 188
AE 186 - Superficie terrain
- 9 140 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Courtefontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL