Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Fourg
03917220J0004
Terminé
le 04 août 2020
16 m² de locaux
Bureaux
700 m² terrain
Courtefontaine (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 août 2020
3
Ouverture chantier
04 septembre 2020
4
Achèvement
20 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Courtefontaine (39172)
- Adresse
-
Rte De Fourg
39700 Courtefontaine - Parcelle(s)
- ZB 71
- Superficie terrain
- 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25320 Montferrand-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL