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Permis de construire – Locaux non résidentiels

55 Rue Charriere Barras

03917315J0005
Commencé
le 03 novembre 2015
153 m² de locaux Commerce 6 984 m² terrain Cousance (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 novembre 2015
3
Ouverture chantier
19 mars 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Cousance (39173)
Adresse
55 Rue Charriere Barras
39190 Cousance
Parcelle(s)
B 1479
Superficie terrain
6 984 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
39700 Rochefort-Sur-Nenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1236,0153,027,049,027,0
Commerce1085,0102,023,049,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL