Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De La Chapelle
03917316J0005
Commencé
le 01 février 2017
194 m² de locaux
Agriculture
7 071 m² terrain
Cousance (39190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 février 2017
3
Ouverture chantier
01 août 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Cousance (39173)
- Adresse
-
Rte De La Chapelle
39190 Cousance - Parcelle(s)
- A 766
- Superficie terrain
- 7 071 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39190 Cousance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 194,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 194,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL