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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cousance

03917317J0010
Annulé
le 23 janvier 2018
360 m² de locaux Bureaux 3 551 m² terrain Cousance (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Cousance (39173)
Adresse

39190 Cousance
Parcelle(s)
A 1475
Superficie terrain
3 551 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EMDE
SIREN
803103068
SIRET
80310306800018
Code APE
43.12A
Code juridique
5499,0
Adresse
71480 Le Miroir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL