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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Carriere

03917716J0007
Commencé
le 10 novembre 2016
623 m² de locaux Commerce 2 141 m² terrain Hauteroche (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 novembre 2016
3
Ouverture chantier
02 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauteroche (39177)
Adresse
Rue De La Carriere
Lieu-dit : CRANCOT
39570 Hauteroche
Parcelle(s)
AB 199
AB 370
AB 371
Superficie terrain
2 141 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HAUTEROCHE
SIREN
200057149
SIRET
20005714900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39570 Hauteroche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux623,0
Commerce623,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL