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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe Renaubaud

03917717T0005
Autorisé
le 21 novembre 2017
810 m² de locaux Agriculture 67 811 m² terrain Hauteroche (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauteroche (39177)
Adresse
Combe Renaubaud
39570 Hauteroche
Parcelle(s)
ZK 94
Superficie terrain
67 811 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
SIREN
791605793
SIRET
79160579300011
Code APE
68.20B
Code juridique
6534,0
Adresse
39570 Hauteroche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux637,0810,0
Agriculture637,0810,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL