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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Combe Renaubaud

03917718P0009
Autorisé
le 14 mars 2019
1 010 m² de locaux Agriculture 17 569 m² terrain Hauteroche (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Hauteroche (39177)
Adresse
Combe Renaubaud
39570 Hauteroche
Parcelle(s)
ZK 93
Superficie terrain
17 569 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39570 Hauteroche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1010,0
Agriculture1010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL