Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Place Des Ecoles
03917724P0035
Terminé
le 24 septembre 2024
Habitation
435 m² terrain
Hauteroche (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 septembre 2024
3
Ouverture chantier
24 octobre 2024
4
Achèvement
06 janvier 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauteroche (39177)
- Adresse
-
6 Place Des Ecoles
39570 Hauteroche - Parcelle(s)
- AB 178
- Superficie terrain
- 435 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Hauteroche (Anciennement Crancot
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48,0 | — | — | — | 24,0 |
| Locaux | — | — | 24,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 24,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL