Permis de construire – Locaux non résidentiels
Crotenay
03918315B0004
Terminé
le 18 avril 2015
5 m² de locaux
Bureaux
Crotenay (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 avril 2015
3
Ouverture chantier
18 avril 2015
4
Achèvement
30 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Crotenay (39183)
- Adresse
-
Lieu-dit : ETANG DE MALAVAL
39300 Crotenay - Parcelle(s)
- ZB 126
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39300 Crotenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL