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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Grandes Chantres

03918322C0012
Autorisé
le 16 mai 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 62 040 m² terrain Crotenay (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Crotenay (39183)
Adresse
1 Rue Des Grandes Chantres
39300 Crotenay
Parcelle(s)
A 499
A 515
A 516
Superficie terrain
62 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9336,06,0
Service public9336,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL