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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Le Mouthioux

03918324C0002
Terminé
le 24 mai 2024
190 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 380 m² terrain Crotenay (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 mai 2024
3
Ouverture chantier
24 juin 2024
4
Achèvement
21 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Crotenay (39183)
Adresse
Sur Le Mouthioux
39300 Crotenay
Parcelle(s)
ZB 21
ZB 22
Superficie terrain
38 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CROTENAY
SIREN
213901838
SIRET
21390183800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Crotenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux190,0
Service public190,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL