Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem De Montmirey
03918818J0002
Terminé
le 20 février 2018
8 m² de locaux
Bureaux
2 009 m² terrain
Dammartin-Marpain (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 février 2018
3
Ouverture chantier
20 mars 2018
4
Achèvement
23 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dammartin-Marpain (39188)
- Adresse
-
Chem De Montmirey
Lieu-dit : SOUS LA FONTAINE
39290 Dammartin-Marpain - Parcelle(s)
- ZD 81
- Superficie terrain
- 2 009 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- SIREN
- 253901094
- SIRET
- 25390109400016
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 39000 Lons-Le-Saunier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL