Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Lotissement Le Clos Des Do
03918820J0009
Autorisé
le 03 octobre 2020
6 m² de locaux
Bureaux
Dammartin-Marpain (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Dammartin-Marpain (39188)
- Adresse
-
23 Lotissement Le Clos Des Do
39290 Dammartin-Marpain - Parcelle(s)
- ZA 121
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Dammartin-Marpain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL